Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 08 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SCM ORTHO SAINT AME

Société Civile de Moyens

SIREN : 315 872 960

SIRET : 315 872 960 00036

Numéro de TVA intracommunautaire : FR90315872960

Adresse :

25 Boulevard de la République

59500 Douai – France

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Lois applicables

Cette politique de confidentialité respecte les réglementations suivantes :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD)

• La loi Informatique et Libertés modifiée

• Éventuellement, la CCPA pour les utilisateurs situés en Californie.

3. Consentement

En naviguant sur ce site internet, vous consentez :

• à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la présente politique,

• à l’application des conditions décrites dans ce document.

4. Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP

• Localisation approximative

• Informations techniques (navigateur, type d’appareil)

• Pages consultées

• Durée de navigation

• Interactions avec le site (clics, navigation)

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Message libre

Le message peut contenir certaines informations personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur.

Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement via ce site.

5. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,

• assurer la gestion des demandes de renseignements,

• améliorer la navigation et les performances du site (statistiques anonymes),

• assurer la communication administrative du cabinet.

Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (article 6-1-a du RGPD) pour l’utilisation du formulaire de contact,

• l’intérêt légitime du cabinet pour la gestion des demandes et l’amélioration du site,

• les obligations légales applicables aux professionnels de santé.

7. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être accessibles :

Au sein du cabinet

• aux praticiens du cabinet,

• aux membres du personnel autorisés.

Prestataires techniques

• Hébergeur du site : o2switch

• Développement et maintenance du site : SeeSmile – Gatien Lachambre

Ces prestataires disposent uniquement d’un accès limité aux données, strictement nécessaire à la maintenance technique du site.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

• obligation légale,

• procédure judiciaire,

• protection des droits du cabinet.

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Formulaires de contact : 12 mois maximum

• Données de navigation et cookies : selon la durée définie par les outils utilisés

Aucune donnée médicale n’est conservée via ce site internet.

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre plusieurs mesures pour assurer la sécurité des données :

• protocole de chiffrement SSL (HTTPS),

• accès restreint aux données,

• sauvegardes techniques,

• engagement de confidentialité du prestataire web.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Données des mineurs

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal avant de transmettre leurs données personnelles via le site internet.

11. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

SCM ORTHO SAINT AME

25 Boulevard de la République

59500 Douai – France

12. Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur (cookies fonctionnels),

• mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymes),

• optimiser certains contenus.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

13. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

• des évolutions légales,

• des évolutions techniques du site.

Dernière mise à jour : 08 janvier 2026

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

SCM ORTHO SAINT AME

25 Boulevard de la République

59500 Douai – France